L'arrêté du 24 juillet 2024 a été publié au Journal Officiel le 7 août 2024.
La réglementation
Pour retrouver tous les textes de référence de la filière de la pomme de terre vendue sur le marché du frais et les textes de loi.
Accord Interprofessionnel relatif à la réalisation et au financement d’actions collectives dans la filière de la pomme de terre de consommation et de primeur. Applicable pendant la campagne 2024-2025
Accord interprofessionnel sur la contractualisation pour les pommes de terre de consommation et de primeurs destinées au marché du frais
Le présent accord interprofessionnel prend effet à compter du 1er janvier 2023 et s’applique pour une durée de trois ans.
Dérogation pour la campagne 2022-23 relatif à la justification de l’allégation culinaire « frites » seule ou associée à d’autre allégations culinaires pour les pommes de terre de conservation
Arrêté du 3 mars 1997 relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation
Ce texte défini les obligations pour la commercialisation des pommes de terre. Ces obligations concernent la qualité des tubercules, l’étiquetage des unités de vente et le balisage en distribution.
Guide d’interprétation de l'arrêté du 3 mars 1997
Le guide d’interprétation apporte un éclairage complémentaire à la lecture de l’arrêté du 03 mars 1997.
Reconnaissance du CNIPT comme organisation interprofessionnelle
Arrêté du 18 février 2009 portant modification de la date limite de commercialisation des pommes de terre de primeur
Ce texte modifie les dispositions concernant la date limite de commercialisation des pommes de terre de primeur , établie au 15 août à compter de la campagne 2009.
Les statuts du CNIPT